1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques téléchargeables et imprimables (ci-après “les Produits”) réalisées via le site internet https://www.animation-anniversaire-lyon.fr/ (ci-après “le Site”) à des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après “les Clients”). Elles ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Sophie Ardouin Animations, propriétaire du Site, et les Clients, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue reflètent une image partielle des produits proposés à titre de présentation.
3. Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
Pour acheter un Produit, le Client doit remplir le processus de commande en ligne et effectuer le paiement via les moyens proposés sur le Site. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
5. Livraison
La livraison des Produits se fait par téléchargement. Une fois le paiement confirmé, le Client recevra un lien par email lui permettant de télécharger le Produit acheté et aura un accès au lien de téléchargement sur son espace personnel sur le Site. Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et ne pourra tenir le vendeur pour responsable de la non-réception du lien de téléchargement si l’adresse fournie est incorrecte.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur concernant la vente de produits numériques, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de contenus numériques non fournis sur un support matériel dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord préalable express du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sophie Ardouin Animations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
8. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays ou de la région de Sophie Ardouin Animations. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
